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• Tapis et moquettes

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Paiements
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Législation sur la protection du consommateur
Lorsque la Loi sur la protection du consommateur, ou toute autre loi sur la protection du consommateur applicable dans votre territoire, s’applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limitent pas les droits et recours que cette loi vous accorde. Les présentes Conditions générales s’interprètent sous réserve des dispositions impératives de cette loi. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette loi, les dispositions impératives de la loi prévalent.

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Droit applicable
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Divisibilité
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Modifications
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Dernière mise à jour : le 15 juin 2025
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